Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2008-05-16)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2007-12-10
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Comité
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Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2008-05-16
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Troisième lecture
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Adoption du renvoi du projet de loi à un comité
2008-05-16
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Notes :
Conformément à l'amendement adopté par la Chambre des communes le 16 mai 2008, le projet de loi est renvoyé au Comité avec instructions.