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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-423
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-16)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Conformément à l'amendement adopté par la Chambre des communes le 16 mai 2008, le projet de loi est renvoyé au Comité avec instructions.
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