Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie nationale de développement durable, à établir le Fonds vert pour faciliter sa mise en oeuvre et à adopter des objectifs précis en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi canadienne sur la durabilité de l'environnement
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2007-05-01)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente