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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-437
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Loi visant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie nationale de développement durable, à établir le Fonds vert pour faciliter sa mise en oeuvre et à adopter des objectifs précis en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi canadienne sur la durabilité de l'environnement
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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