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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-458
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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
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Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-458
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
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