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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-417
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Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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