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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-377
Parcourir les projets de loi
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-06-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-377
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
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