C-362 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 16 mai 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2007
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2007
28 novembre 2007
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 mai 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 mai 2008
Réunion 30
15 mai 2008
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2008
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 9 avril 2008

Adoption — 16 avril 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 6) Colleen Beaumier (Libéral)
23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 6) Lynne Yelich (Conservateur)
23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 6) Raymond Gravel (Bloc Québécois)
23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 6) Penny Priddy (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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