C-376 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 30 novembre 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 15) | Ron Cannan (Conservateur) |
| mardi 13 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) | Roy Cullen (Libéral) |
| mardi 13 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 13 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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