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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-376
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Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-31)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-376
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-31)
Fiche complète du projet de loi
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