Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2006-10-30)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente