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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-293
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Lois du Canada
2008, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-293
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
C-446
Titre abrégé
Loi sur les conditions et les rapports relatifs à l'aide au développement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Fiche complète du projet de loi
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