Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-382
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-382
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-22)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-509
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-416
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-28)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page