Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2008-04-10)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture