Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-292
Parcourir les projets de loi
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Lois du Canada
2008, c. 23
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-292
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page