Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2007-04-25)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2008-05-13
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 15 février 2008
Adoption — 26 février 2008
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 9 avril 2008
Adoption — 13 mai 2008