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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-269
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-05-09)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Équité salariale et assurance-emploi : Les femmes attendent toujours les dispositions qui les protègeront contre l'arbitraire en matière d'emploi (Bloc Québécois)
  • Loi sur l’assurance emploi : Gilles Duceppe et Jack Layton réclament que le gouvernement permette le vote final (Bloc Québécois)
  • Projet de loi du Bloc Québécois pour des bonifications importantes à l’assurance-emploi : Le gouvernement conservateur doit laisser la chance à C-269 de passer au vote final des parlementaires
Liens connexes
  • Adoption of Bill C-269 : a matter of justice and modernization (Disponible en anglais seulement)
  • Commission de l'assurance-emploi du Canada
  • L'assurance-emploi (a.-e.) - Lois et règlements
  • New urgency for adoption of Bill C-269 to modernize employment insurance (Disponible en anglais seulement)
  • Projet de loi C-269 - Rapport du Comité
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