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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-392
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Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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