Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-312
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un régistre national des implants mammaires
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-29)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page