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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-275
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Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
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