Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-237
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national du Canada le jour du Souvenir
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page