Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2006-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente