Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-402
Parcourir les projets de loi
Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé
Loi sur le Jour du tartan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page