Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-253
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-03-06)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2008-03-06
    • Deuxième lecture
        • Séance de la Chambre : 42
        • Séance de la Chambre : 53
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
        • Séance de la Chambre : 54
        • Séance de la Chambre : 59
          Décision du Président
        • Séance de la Chambre : 61
        • Séance de la Chambre : 72
Haut de la page