Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2008-06-16)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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2008-02-01
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Ted Menzies (Conservateur)
2008-02-01
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Carole Lavallée (Bloc Québécois)
2008-02-01
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2008-02-01