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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-219
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-06-16)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
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Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
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Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
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