C-219 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 16 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 25 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 27 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 février 2008 |
|
lundi 25 février 2008 |
Séance 53
Adoptée
(Journaux 53)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 16 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 9 juin 2008 |
Réunion 48 |
jeudi 12 juin 2008 |
Réunion 49 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 1 février 2008 | Discours du parrain(Séance 42) | Wayne Easter (Libéral) |
| vendredi 1 février 2008 | Discours en réponse(Séance 42) | Ted Menzies (Conservateur) |
| vendredi 1 février 2008 | Discours en réponse(Séance 42) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
| vendredi 1 février 2008 | Discours en réponse(Séance 42) | Alex Atamanenko (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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