Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2008-06-16)
Progression :
- Tax Break Proposed for Volunteer Firefighters (Disponible en anglais seulement)
- Volunteer Firefighters Across Canada Could Soon Get A Tax Break (Disponible en anglais seulement)