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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-60
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2007-2008
Lois du Canada
2007, c. 23
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2007-06-07
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2007-06-07
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2007-06-07
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2007-06-07
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-06-07
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2007-06-12
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2007-06-18
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-06-20
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2007, c. 23
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