Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2007-06-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2007-05-30
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2007-06-14
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