S-201 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le jeudi 14 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 22 juin 2006
Renvoi en comité, jeudi 22 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 avril 2006 |
|
mercredi 31 mai 2006 |
|
jeudi 8 juin 2006 |
|
jeudi 22 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 3 octobre 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 26 septembre 2006 |
Réunion 10 |
mercredi 27 septembre 2006 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 octobre 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 25 avril 2006 | Discours du parrain(Séance 5) | |
| mardi 25 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 5) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.