Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-440
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-08)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-05-08
Haut de la page