S-40 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 mars 2002
Renvoi en comité, 12 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2002
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 mars 2002
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 172)
Deuxième lecture du projet de loi S-40
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 mai 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 avril 2002
Réunion 94
1 mai 2002
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2002
Séance 186
Adoptée (Journaux 186)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
7 mars 2002 Discours du parrain(Séance 94)
7 mars 2002 Discours en réponse(Séance 94)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 avril 2002 Discours du parrain(Séance 172) Bryon Wilfert (Libéral)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Richard M. Harris (Alliance canadienne)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Pat Martin (NPD)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Loyola Hearn (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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