S-34 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
Titre abrégé : Loi sur la sanction royale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 octobre 2001
Renvoi en comité, 4 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2001
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mars 2002
Avec 4 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 octobre 2001
Réunion 4
7 novembre 2001
Réunion 10
20 novembre 2001
Réunion 11
6 février 2002
Réunion 19
20 février 2002
Réunion 20
5 mars 2002
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 6 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2002
12 mars 2002
13 mars 2002
14 mars 2002
19 mars 2002
Séance 98
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 172)
Deuxième lecture du projet de loi S-34
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mai 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 mai 2002
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2002
Séance 196
Adoptée (Journaux 196)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
4 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 57)
4 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 57)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 avril 2002 Discours du parrain(Séance 172) Paul DeVillers (Libéral)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) John Reynolds (Alliance canadienne)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Peter Stoffer (NPD)
19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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