Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-53
Parcourir les projets de loi
Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Titre abrégé
Loi sur les produits antiparasitaires
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2002-06-13)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page