LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-205 (39-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

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S-205

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Troisième lecture au Sénat (2007-04-25)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 3
    
    2006-04-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2006-04-05
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2006-05-02
    
    Séance de la Chambre : 23
    
    2006-06-13
    
    Séance de la Chambre : 40
    
    2006-10-25
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2006-10-31
  - Deuxième lecture
    
    2006-10-31
  - Renvoi à un comité
    
    2006-10-31
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 21
    
    2006-11-28
    
    Réunion du comité : 23
    
    2006-12-14
    
    Réunion du comité : 26
    
    2007-02-13
  - Séance de la Chambre : 70
    
    2007-02-14
  - Présentation du rapport du comité
    
    2007-02-14
- Étude du rapport de comité
  - Séance de la Chambre : 70
    
    2007-02-14
  - Adoption du rapport du comité
    
    2007-02-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 71
    
    2007-02-15
    
    Séance de la Chambre : 82
    
    2007-03-27
    
    Séance de la Chambre : 83
    
    2007-03-28
    
    Séance de la Chambre : 89
    
    2007-04-25
  - Troisième lecture
    
    2007-04-25

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