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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
S-6
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
Lois du Canada
2007, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Mapping indigenous lands. Chapin, Mac, Sachary Lamb and Bill Threlkeld. Annual review of anthropology, 34:619-38, 2005
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Taking Control of Reserve Lands (Turtle Island Native Network) (Disponible en anglais seulement)
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