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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-460
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Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
38e législature, 1re session
C-397
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires
Titre abrégé
Loi osur l'Mobjection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-232
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
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