Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2007-06-13)
Progression :
38e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi osur l'Mobjection de conscience
Progression :
37e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression :