Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-51
Parcourir les projets de loi
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-21)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-03-28
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2007-06-13
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2007-06-13
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2007-06-13
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-06-13
  • Sénat
Haut de la page