Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
C-52
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2002-2003
Lois du Canada
2002, c. 6
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-27)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2002-03-19
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2002-03-19
    • Comité
      Comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2002-03-19
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2002-03-19
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2002-03-19
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2002-03-20
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2002-03-26
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2002-03-27
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2002, c. 6
        2002-03-27
Haut de la page