LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-428 (39-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 39^e législature, 2^e session

C-428

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Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 136
    
    2007-04-19
  - Dépôt et première lecture
    
    2007-04-19
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2007-04-19
    
    Séance de la Chambre : 160
    
    2007-05-30
    
    Séance de la Chambre : 171
    
    2007-06-14
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2007-06-14
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne

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