Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi de 2007 sur le maintien des services ferroviaires
Lois du Canada
2007, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2007-04-18)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Jean-Pierre Blackburn (Conservateur)
2007-04-17
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2007-04-17
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Carole Lavallée (Bloc Québécois)
2007-04-17
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2007-04-17