Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2007-06-13)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-10-03
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2006-12-14
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2006-12-14
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2007-06-13
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