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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
S-214
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Titre abrégé
Loi sur la Semaine nationale du don de sang
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-08)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
S-29
Titre abrégé
Semaine nationale du don de sang
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2005-06-01)
Fiche complète du projet de loi
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