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Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
S-1001
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Loi concernant Scouts Canada
Titre abrégé
Loi sur les Scouts Canada
Lois du Canada
2007, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-02-21)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2006-12-07
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2007-02-02
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2007-02-02
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2007-02-02
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-02-02
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2007, c. 38
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