Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
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Loi concernant Scouts Canada
Titre abrégé
Loi sur les Scouts Canada
Lois du Canada
2007, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2007-02-21)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-06-27
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2007-02-02
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Comité
comité plénier
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2007-02-02
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2007-02-02
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2007, c. 38