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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-34
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Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique
Titre abrégé
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Lois du Canada
2006, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2006-11-22
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2006-12-05
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2006-12-05
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2006-12-05
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2006-12-05
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2006-12-06
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2006-12-11
      • Renvoi à un comité
        2006-12-11
    • Comité
      • Présentation du rapport du comité
        2006-12-12
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2006-12-12
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2006, c. 10
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