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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-388
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Loi modifiant le Code criminel (défaut d’empêcher l’accès à de la pornographie juvénile)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2006-11-27
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