Projet de loi émanant d'un député
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Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2007-03-27)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2007-03-27