C-29 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Titre abrégé : Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 29 mai 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2007
Séance 158
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mai 2007
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 mai 2007 Discours du parrain(Séance 158) Lawrence Cannon (Conservateur)
28 mai 2007 Discours en réponse(Séance 158)
28 mai 2007 Discours en réponse(Séance 158)
28 mai 2007 Discours en réponse(Séance 158)
28 mai 2007 Discours en réponse(Séance 158) Raymonde Folco (Libéral)
28 mai 2007 Discours en réponse(Séance 158) Yvon Godin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page