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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-30
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Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
Titre abrégé
Loi canadienne sur la qualité de l’air
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-30)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Air emission inventories in North America: a critical assessment. Miller, C. Andrew et al. Journal of the Air & Waste Management Association, 56:1115-1129, Aug. 2006
  • Canada's climate change dilemma and how to solve it. Dion, Stéphane. Policy options, 27:25-30, Oct. 2006
  • Changement climatique et société(s). Radanne, Pierre. Écologie et politique, no 33:95-116, 2006
  • Climate change mitigation: what's the cost?. Cinq-Mars, Katherine. Policy options, 28:50-4, May 2007
  • Clumsy solutions for a complex world: the case of climate change. Verweij, Marco et al. Public administration, 84:817-43, no 4 2006
  • CO2, les promesses du stockage géologique. Rouat, Sylvie. Sciences et avenir, no. 716:68-73, oct. 2006
  • Dealing with change: Australia, Canada and the Kyoto Protocol to the Framework Convention on Climate Change. Barnsley, Ingrid. The Round table, no. 385:399-410, July 2006
  • Does the Kyoto Protocol cost too much and create unbreakable barriers for economic growth?. Golub, Alexander, Anil Markandya and Dominic Marcellino. Contemporary economic policy, 24:520-35, Oct. 2006
  • From true-blue to costly: the Clean-Air Act promises to regulate even snowmobiles and vending machines. How far will this government go?. O'Neill, Terry. Western standard, p. 24, Feb. 12, 2007
  • Fuels gold: are biofuels really the greenhouse-busting answer to our energy woes?. New scientist, 191:35-41, Sept. 23/29 2006
  • Global warming and political failure. McMahon, Peter. AQ, 78:26-9, Nov./Dec. 2006
  • Global warming and the threat of ecological catastrophe. Hughes, Geoffrey. Canadian dimension, 40:40-5, Jul./Aug. 2006
  • Go green or go home. Pulfer, Rachel. Canadian business, 80:28-31, June 4, 2007
  • Here comes the heat. Mitchell, Alanna. Walrus, 4:33-41, Mar. 2007
  • Impacts des changements climatiques (dossier). Biofutur, no 242:17-40, oct. 2006
  • Improving Canada's climate change performance. Cinq-Mars, Katherine. Policy options, 27:12-17, Oct. 2006
  • Le Protocole de Kyoto ... et après?. Vieillefosse, Aurélie. Problèmes économiques, no 2904:2-11, 19 juil. 2006
  • Les marchés de droits à polluer. Roos, Philippe. Problèmes économiques, no 2904:21-4, 19 juil. 2006
  • Life on the edge of a warming world. Kendall, Clare. Ecologist, 36:26-8, July/Aug. 2006
  • L'irruption du roi charbon dans le débat international sur le climat, l'énergie et le développement durable. Mocilnikar, Antoine-Tristan. Revue de l'énergie, no 573:330-3, sept./oct. 2006
  • Marchés, trading et prix du charbon. Muller, Jean-Claude et al. Revue de l'énergie, no 573:321-9, sept./oct. 2006
  • Of Montreal and Kyoto: a tale of two protocols. Sunstein, Cass R. Harvard environmental law review, 31:1-65, no. 1 2007
  • Open-air law. Webster, Paul. Lexpert, 8:92-6, Oct. 2006
  • Perspectives de développement du « charbon propre ». Ruelle, Gilbert. Revue de l'énergie, no 573:314-20, sept./oct. 2006
  • Post Kyoto? Post-Bush? Towards an effective 'climate coalition of the willing'. Christoff, Peter. International affairs, 82:831-60, Sept. 2006
  • Reflection on environmental policy in Canada. Adamowicz, Wiktor. Canadian journal of agricultural economics, 55:1-13, Mar. 2007
  • S'adapter aux changements climatiques. Badina, Juliette. Découvrir, 27:52-9, nov./déc. 2006
  • The cat came back, or the nine lives of the Kyoto Protocol. Doelle, Meinhard. Journal of environmental law and practice, 16:261-88, July 2006
  • The heat is on: a survey of climate change. Duncan, Emma. The Economist, 380:1-24 (Survey), Sept. 9, 2006
  • The messenger. Bowen, Mark. Technology review, 109:38-43, July 2006
  • The role of forests in global climate change: whence we come and where we go. Streck, Charlotte and Sebastian M. Scholz. International affairs, 82:861-79, Sept. 2006
  • The saga of Bill C-30: from clean air to climate change, or not. May, Elizabeth. Policy options, 28:42-7, May 2007
  • The sky is falling. Bulletin of the atomic scientists, 63:40-5, Jan./Feb. 2007
  • Tories under pressure to release a credible climate change program. Doyle, Simon. The Hill Times, no. 849:14, Aug. 7, 2006
  • Un Québec sans pétrole?. Drouin, Gilles. Québec science, 45:30-4, nov. 2006
  • Une coordination difficile des régimes climatiques. Hourcade, Jean-Charles. Problèmes économiques, no 2904:12-20, 19 juil. 2006
  • Warmer oceans, stronger hurricanes. Trenberth, Kevin E.. Scientific American, 297:44-51, July 2007
  • Washington et Ottawa à l'épreuve des changements climatiques en Arctique. Plouffe, Joel. Options politiques, 28:65-8, mai 2007
Communiqués de presse des partis
  • C-30 : le NPD entrevoit la lumière au bout du tunnel : Nathan Cullen promet de mettre les autres députés au pied du mur
  • Le budget carbone de Stéphane Dion a été adopté par un comité de la Chambre des communes (Parti libéral)
  • Le NPD critique le plan environnemental des conservateurs : ce n’est que du vent
  • Le NPD déposera une motion pour ramener la Loi sur la qualité de l’air
  • Le NPD remporte une victoire pour l’environnement
  • Le NPD remporte une victoire sur le plan des changements climatiques
  • Le plan environnemental de John Baird est insuffisant, déplore le NPD
  • Le projet de loi sur la qualité de l’air n’est rien qu’un écran de fumée (Parti libéral)
  • Projet de loi conservateur sur la qualité de l’air : Le Bloc Québécois proposera des bonifications majeures
  • Projet de loi du gouvernement Harper sur la qualité de l’air : Ottawa laisse tomber le Québec (Bloc Québécois)
  • Ramener le Canada sur la bonne voie : Modifications proposées par le NPD à la « loi sur la qualité de l'air »
  • Rona Ambrose présente son projet de loi sur la qualité de l’air : l’arctique fond, les conservateurs consultent et les pétrolières continuent d’émettre des gaz à effet de serre (Bloc Québécois)
  • Une honte environnementale (Parti libéral)
Liens connexes
  • Branché sur l'air pur
  • Clean Air Act revealed; Sayonara, Kyoto (Disponible en anglais seulement)
  • Et Kyoto, monsieur Harper?
  • Harper's Clean Air Act is 'smog and mirrors' (Disponible en anglais seulement)
  • Key Amendments to Bill C-30: Backgrounder (Sierra Club) (Disponible en anglais seulement)
  • La Loi canadienne sur la qualité de l'air est présentée aux Canadiens et Canadiennes
  • No Clean Air Act, yet (Disponible en anglais seulement)
  • Notes pour une allocutions de l'honorable Rona Ambrose, Ministre d'Environnement Canada lors d'un discours prononcé à l'occasion du dépôt du Projet de Loi canadienne sur la qualité de l'air
  • The Environment as a Priority (Pollution Probe) (Disponible en anglais seulement)
  • Un air de meilleure qualité améliore la santé des Canadiens et des Canadiennes
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