S-3 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mars 2007

Lois du Canada 2007, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2006
Renvoi en comité, 22 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2006
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2006
22 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 novembre 2006
Réunion 41
23 novembre 2006
Réunion 42
28 novembre 2006
Réunion 43
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 février 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
31 janvier 2007
7 février 2007
15 février 2007
Séance 71
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 131)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mars 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Séance 131
Adoptée (Journaux 131)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 avril 2006 Discours du parrain(Séance 7)
27 avril 2006 Discours en réponse(Séance 7)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 mars 2007 Discours du parrain(Séance 131) Russ Hiebert (Conservateur)
29 mars 2007 Discours en réponse(Séance 131) Marcel Proulx (Libéral)
29 mars 2007 Discours en réponse(Séance 131) Claude Bachand (Bloc Québécois)
29 mars 2007 Discours en réponse(Séance 131) Penny Priddy (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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