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Projet de loi émanant d'un député
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Texte du projet de loi
C-222
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Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inauguration de l'opération
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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