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Projet de loi émanant d'un député
35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Texte du projet de loi
C-391
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Loi modifiant le Code criminel (peines pour les infractions sexuelles impliquant les enfants)
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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