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Projet de loi émanant d'un député
35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Texte du projet de loi
C-300
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Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix
Lois du Canada
1997, c. 31
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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